Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. RECLAMATIONS : pour être recevable, elles doivent nous parvenir endéans les cinq jours de livraison. Elles n'accordent en aucun cas exemption de paiement de la facture.
2. RETOURS : ne seront pris en considération que s'ils sont annoncés dans les cinq jours de l'expédition. Ils ne seront bonifiés qu'après examen établissant notre responsabilité ou après bonification de notre fournisseur. Les bouteilles cassées ne sont pas remboursées.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT : Sauf convention particulière, cette facture est payable au grand comptant. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le débit d'un intérêt au taux de 15% l'an. Le règlement de cet intérêt n'autorise toutefois pas le client à différer le paiement principal.
4. Nous n'acceptons en retour que des casiers complets garnis de leurs propres bouteilles et dont la date de validité est supérieure à 6 mois.
5. Toute contestation au sujet de la présente sera de la compétence exclusive des tribunaux de DINANT et de COUVIN.
6. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes créances qui résultent de la convention de vente de l'acheteur ; en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.
7. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit sous 5 jours de la livraison.
8. Si les marchandises doivent être reprises, celles-ci seront créditées à 50% de leur valeur.
